CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Chambres d’hôtes du CLOS DEVALPIERRE

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes.

Article 2 : Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le paiement total du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises y compris les taxes de séjour.

Article 4 : Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 : Annulation par le client : Toute annulation, doit être notifiée par lettre ou courriel adressée aux propriétaires.

a)- annulation avant le début du séjour :

Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du montant total du séjour reste acquis au CLOS DEVALPIERRE.

Si l’annulation intervient entre 15 jours et 8 jours  avant le début du séjour, 75% du montant total reste acquis au CLOS DEVALPIERRE.

Si l’annulation intervient à moins de 7 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour reste acquis au CLOS DEVALPIERRE.

Si le locataire ne se présente pas avant 22 heures le jour prévu, le présent contrat devient nul et le propriétaire dispose à nouveau de ses chambres d’hôtes.

b)- en cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.

Article 6 : Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour pour une raison importante et/ou grave, le propriétaire, doit informer le client par courriel avec avis de réception et la totalité du séjour remboursée.

Article 7 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée lors de la réservation, soit entre 17 heures et 22 heures. En cas d’arrivée tardive et pour motif exceptionnel, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 : Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 : Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

Article 10 : Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre des clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Article 11 : Animaux : Les CGV précisent que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera l’animal. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 : Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise aux propriétaires.

Article 13 : Décharge de responsabilité : Piscine privée : Il appartient aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de ces installations. La piscine ne fait l’objet d’aucune surveillance. Les clients reconnaissent dégager entièrement la responsabilité des propriétaires en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités. Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires. Les jeux de ballons et autres sont interdits. Tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable.

Article 14 : Notre maison d’hôtes est un établissement sans enfant. L’âge minimum est de 18 ans. Dans le cas de la présence d’un enfant de –de 18 ans le jour de l’arrivée des clients, les clés de la chambre ne seront pas remises et la totalité du séjour sera encaissé.

Denise et François LE LOUP

171 route de bourgeauville

14950 GLANVILLE

Tél : 06 07 66 06 77

e-mail : devalpierre@orange.fr

site : www.chambres-dhotes-devalpierre.com